Laurent Gouiffès intervient comme arbitre dans des différends d’investissement et commerciaux internationaux, ainsi que comme conseil. Les missions présentées ici illustrent ces deux activités, notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des télécommunications.
Pré-contentieux, arbitrage commercial international, arbitrage d’investissement et contentieux post-arbitral
Laurent Gouiffès analyse les risques et opportunités liés aux contrats et investissements internationaux, les demandes, les moyens de défense et les préjudices potentiels. Cette évaluation permet de définir une stratégie adaptée aux objectifs économiques du client, ajustée à l’évolution des faits, du droit et du contexte commercial ou politique.
Les litiges contractuels internationaux peuvent opposer des entreprises de pays différents, ou une entreprise étrangère à un État. Laurent Gouiffès intervient dans ces différends dans des secteurs variés, notamment l’énergie, la technologie et l’industrie, sous différents règlements d’arbitrage, dont ceux de la CCI, de la LCIA et de la CAM.
L’arbitrage d’investissement constitue son principal domaine d’expertise. Il concerne les différends entre investisseurs étrangers et États fondés sur les traités de protection des investissements. Laurent Gouiffès intervient dans ces procédures, notamment sous les règlements du CIRDI et de la CNUDCI.
L’arbitrage peut nécessiter l’intervention des juridictions nationales : nomination d’un arbitre, recours en annulation d’une sentence, reconnaissance et exécution, ou saisie d’actifs pour en obtenir le paiement. L’accompagnement porte sur ces procédures judiciaires, tant pour la partie qui engage la demande que pour celle qui y répond.
En arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement, Laurent Gouiffès intervient dans deux fonctions : comme arbitre unique, président de tribunal arbitral ou coarbitre désigné par une partie ; et comme conseil d’une partie.
Son profil français et sa pratique des environnements de common law répondent notamment aux besoins des confrères internationaux envisageant une nomination dans un arbitrage impliquant un État.
Pétrole et gaz · Mines · Électricité et nucléaire · Infrastructures et grands projets · Aérospatiale · Télécommunications
Siège de l’arbitrage : Italie
Arbitre unique
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage sous l’égide de la Chambre d’arbitrage de Milan, pour un différend entre une société anglaise et une société italienne dans le secteur de l’optique (siège à Milan, droit italien, langue italienne).
Siège de l’arbitrage : Roumanie
Coarbitre
Arbitrage CCI entre un consortium de sociétés et une société roumaine, né d’un contrat de construction. Siège à Bucarest, droit roumain, procédure en anglais.
Siège de l’arbitrage : Italie
Président du tribunal
Arbitrage administré par la Chambre d’arbitrage de Milan entre une société italienne et une société irakienne concernant la construction d’un barrage. Siège à Milan, droit italien, procédure en italien.
Siège de l’arbitrage : France
Coarbitre
Arbitrage CCI entre deux sociétés européennes du secteur pétrolier et gazier relatif à la construction d’infrastructures offshore en Afrique de l’Ouest. Siège à Paris, droit français, procédure en anglais.
Siège de l’arbitrage : Royaume-Uni
Président du tribunal
Arbitrage entre une société établie au Royaume-Uni et une société constituée en Turquie, relatif à un accord d’acquisition d’un aéronef. Siège à Londres, droit anglais, procédure en anglais.
Siège de l’arbitrage : Royaume-Uni
Arbitre unique
Arbitrage sous l’égide de la Chambre d’arbitrage de Milan relatif à un différend dans la compétition automobile F3000. Siège à Londres, droit anglais, procédure en anglais.
Intervention comme coarbitre dans un arbitrage LCIA relatif à un différend entre des parties maltaises et italiennes (siège à Londres, droit anglais, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage CCI dans le secteur agroalimentaire, entre une société allemande et une société anglaise (siège à Paris, droit allemand, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA relatif à un différend financier entre deux sociétés, l’une britannique et l’autre américaine (siège à Londres, droit anglais, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA relatif à un différend entre une société minière australienne et un fabricant d’acier indien (siège à Londres, droit anglais, procédure en anglais).
Intervention comme coarbitre dans un arbitrage CCI relatif au paiement d’honoraires juridiques entre une société anglaise et une société française (siège à Londres, droits anglais et français, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société italienne et une société israélienne dans le secteur de la mode (siège à Paris, droit italien, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre un cabinet d’avocats et plusieurs sociétés du Kazakhstan relatif à des honoraires juridiques (siège à Londres, droit anglais, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA soumis au droit italien, dans le secteur pharmaceutique (siège à Londres, droit italien, procédure en anglais).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage administré par la Chambre d’arbitrage de Milan, soumis au droit italien, entre une compagnie d’aviation italienne et une société allemande du secteur financier concernant la fourniture de services de transport (droit italien, procédure en italien).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA soumis au droit anglais, avec une procédure en français, entre deux sociétés de services de messagerie relatif à leurs activités en Afrique du Nord (droit anglais, procédure en français).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société grecque d’ingénierie et de construction et une société roumaine, né d’un contrat FIDIC pour la réhabilitation d’une ligne ferroviaire (droit roumain, procédure en anglais).
Intervention comme président du tribunal arbitral dans un arbitrage administré par la Chambre d’arbitrage de Milan, soumis au droit italien, entre une société italienne et une société luxembourgeoise dans un différend contractuel relatif au contrat de cession de titres conclu entre les deux sociétés (siège à Milan, droit italien, procédure en italien).
Intervention comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA entre deux sociétés constituées au Pakistan relatif à un contrat d’achat d’électricité (siège à Londres, droit pakistanais, procédure en anglais).
Représentation d'un pays d'Europe de l'Est dans un arbitrage CCI de longue durée, régi par les droits anglais et albanais, relatif au partage des coûts du plus grand gisement pétrolier terrestre d'Europe, avec un litige de plus de 800 millions d'USD.
Représentation du gouvernement colombien dans un arbitrage d'investissement CIRDI de 350 millions de dollars initié par une société technologique américaine concernant l'expansion commerciale et l'administration du nom de domaine de premier niveau du pays.
Représentation de la République bolivarienne du Venezuela dans le cadre de deux arbitrages CIRDI intentés par des entreprises des secteurs du café et des engrais.
Représentation du gouvernement de la Mongolie dans un arbitrage de la CNUDCI intenté par Khan Resources, une société canadienne, en vertu du traité sur la Charte de l'énergie. Le litige porte sur l'appropriation présumée de licences d'exploitation d'uranium (CPA à La Haye, siège à Paris).
Représentation d'une succursale sud-africaine d'une grande banque britannique contre un gouvernement africain après la privatisation de l'entreprise publique de télécommunications (CNUDCI, La Haye).
Représentation de la République de Slovénie dans un arbitrage CIRDI en vertu du traité sur la Charte de l'énergie initié par la compagnie nationale d'électricité de Croatie, HEP, concernant la centrale nucléaire de Krsko en Slovénie qui a été construite avant l'existence d'une frontière nationale entre les deux pays de l'ex-Yougoslavie.
Représentation d'une société d'infrastructure de tours de télécommunications leader sur le marché dans le cadre de négociations préalables à l'arbitrage et d'une procédure d'arbitrage CCI contre une société de télécommunications française de premier plan en République démocratique du Congo.
Représentation d'un conglomérat de médias contre une société libanaise dans le cadre d'une procédure d'arbitrage CCI parallèle portant sur des violations de plusieurs accords en rapport avec leurs activités au Moyen-Orient.
Représentation d'une société américaine Fortune 500 dans une procédure d'arbitrage CCI relative à l'acquisition d'un site de production en France, contre une filiale d'une grande société pétrolière et gazière française, pour des réclamations résultant de la non-divulgation d'informations au cours du processus d'acquisition.
Représentation d'une société européenne de production de pétrole et de gaz dans une procédure d'arbitrage CCI contre une autre société européenne de pétrole et de gaz en relation avec une révision de prix d'un contrat de gaz à long terme.
Représentation d'une société d'ingénierie française de premier plan dans le secteur de l'énergie dans le cadre d'une procédure engagée par l'un de ses contractants au Moyen-Orient en raison de violations présumées de contrats de consultance.
Représentation d'un constructeur aéronautique mondial dans un arbitrage avec l'un de ses principaux fournisseurs (CCI, Paris).
consacrés à l’arbitrage, à l’énergie et au droit international.
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